La Vente à terme
La vente à terme est une transaction viagère qui, à contrario du viager, ne mise pas sur le caractère « aléatoire » de la vente. Contrairement au viager, elle est en effet fixée sur une durée déterminée dans le temps.
C’est là la principale différence avec le viager « classique » : pour le reste, nous sommes dans une dimension assez similaire. Le vendeur peut ainsi vendre son bien libre ou occupé, comme il le souhaite.
Un « crédit vendeur »
Cette formule est considérée, en quelque sorte, comme un « crédit vendeur » : le vendeur va toucher une somme d’argent sur une période déterminée, à la manière d’un prêt bancaire.
Lors de l’opération, le cadre et les conditions de la vente sont déterminés à l’avance. Un bouquet sera réglé à la signature (comme pour un viager) et des mensualités seront versées sur une durée fixée préalablement, généralement comprise entre 10 et 20 ans. L’intégralité des mensualités est due : en cas de décès du ou des vendeur(s), leur règlement est reporté aux héritiers.
À noter : les mensualités perçues bénéficient d’une fiscalité avantageuse, et le bouquet est exonéré d’impôt sur la plus-value lorsqu’il provient de la vente de votre résidence principale.
L’âge des vendeurs est-il important ?
À contrario du viager, où l’âge des vendeurs a une importance particulière dans les calculs à réaliser, ce n’est pas le cas ici.
Cette transaction se déroulant sur une durée fixe devant aller jusqu’à son terme, c’est un type de vente qui peut convenir à des vendeurs plus « jeunes », pour qui un viager ne serait pas possible ou pas avantageux en raison de leur âge.
Les garanties et protections – à savoir la clause résolutoire et le privilège de vendeur – sont les mêmes que dans le cadre d’un viager. Le vendeur est donc assuré d’être protégé en cas de défaut de paiement de l’acquéreur.
Les avantages de la vente à terme
Cette formule présente plusieurs atouts, notamment pour les vendeurs qui ne remplissent pas les conditions d’âge d’un viager :
- Une durée connue à l’avance : vendeur comme acheteur savent exactement quand les versements prennent fin, sans la part d’aléa du viager.
- Des mensualités qui constituent un revenu complémentaire régulier sur toute la durée fixée.
- Une solution accessible aux vendeurs plus jeunes, pour qui le viager serait peu avantageux.
- La possibilité de vendre son bien libre ou occupé, selon votre projet.
- Les mêmes protections juridiques que le viager (clause résolutoire, privilège de vendeur).
- L’absence de rente viagère rend l’opération finançable par emprunt pour l’acquéreur, ce qui élargit le nombre d’acheteurs potentiels.
Vente à terme ou viager : comment choisir ?
Le choix dépend surtout de votre âge et de votre objectif. Si vous êtes relativement jeune ou que vous préférez une opération à durée connue, cette formule est souvent plus adaptée. Si vous recherchez un revenu versé à vie, le viager sera plus pertinent. Vous hésitez encore entre les différentes options ? Consultez notre page les transactions viagères pour une vue d’ensemble.
Le plus simple reste de comparer les montants sur votre situation précise grâce à notre simulateur de viager gratuit en ligne : vous recevrez une estimation personnalisée, sans engagement.
Questions fréquentes sur la vente à terme :
Quelle est la différence avec un viager ?
Le viager repose sur un aléa : sa durée dépend de l’espérance de vie du vendeur. La vente à terme a une durée fixée à l’avance (souvent 10 à 20 ans) et s’arrête une fois toutes les mensualités versées, sans lien avec l’espérance de vie.
Que se passe-t-il en cas de décès du vendeur avant la fin des versements ?
Les mensualités restant dues ne s’éteignent pas : leur règlement est reporté aux héritiers du vendeur, jusqu’au terme prévu dans l’acte de vente.
Cette solution convient-elle à un vendeur jeune ?
Oui. C’est même l’un de ses principaux atouts : comme la durée est fixe et indépendante de l’âge, elle peut convenir à des vendeurs pour qui un viager ne serait pas avantageux.
Comment estimer le montant ?
Le montant dépend de la valeur du bien, de la durée choisie et de la répartition entre bouquet et mensualités. Nos experts réalisent une estimation personnalisée et gratuite via notre simulateur de viager.
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